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Le projet de loi sur les crimes haineux faciliterait les poursuites judiciaires

Le projet de loi sur les crimes haineux faciliterait les poursuites judiciaires
Une disposition du projet de loi sur les crimes haineux proposé par le gouvernement fédéral, visant à créer une infraction distincte pour les crimes haineux, facilitera les enquêtes et les poursuites judiciaires dans ce domaine, selon certains experts.
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